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OBLIGATIONS LEGALES CONCERNANT LES LOCAUX D'ACCUEIL

  • Par vidili-kaluzny-patricia
  • Le 22/10/2024

 

Pour répondre à de nombreuses questions...

Voici des liens concernant les obligations légales de sécurité pour les locaux d'accueil du public en lien avec vos activités...

 

 

https://www.macsf.fr/exercice-liberal/local-professionnel/votre-cabinet-medical-et-paramedical-est-il-aux-normes-d-accessibilite#:~:text=Le%20cabinet%20m%C3%A9dical%20ou%20param%C3%A9dical,%C3%A0%20ceux%20de%20votre%20habitation.

https://expert-comptable-en-ligne.fr/r/les-regles-a-respecter-par-les-entreprises-recevant-du-public#:~:text=Les%20commer%C3%A7ants%2C%20les%20artisans%20et,l'habitation%20(CCH).

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/8_guide_professions_lib%C3%A9rales.pdf

https://syndicat-naturopathie.fr/dossier-les-obligations-de-etablissement-recevant-du-public/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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